Motion déposée par le groupe Liste du Bourgmestre,
Le Conseil Communal,

–

Considérant les attaques militaires de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, sa souveraineté, son intégrité territoriale et ses habitants;

Considérant le vote intervenu aux Nations Unies condamnant à une très large majorité ces attaques;

Considérant l’attachement de la Commune de Saint-Josse à la Charte des Nations unies, aux principes du droit international, du droit international humanitaire, à la Paix et son expression de solidarité à l’Ukraine;

Vu la note de Politique Générale 2018-2024 souhaitant la participation active des jeunes à la société en tant que citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires quel que soit leur genre, leur condition sociale ou leur identité culturelle;

Rappelant les valeurs démocratiques et de paix inhérentes au projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe;

Rappelant l’importance des liens liant l’UE et l’Ukraine depuis de nombreuses années notamment dans le cadre de la Politique de voisinage et du Partenariat oriental;

Rappelant avec insistance l’importance de continuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques permettant de promouvoir une solution pacifique;

Saluant les actes posés par le gouvernement jusqu’à présent sur le plan humanitaire, diplomatique et la mobilisation citoyenne;

Vu les mesures prises et à prendre vis-à-vis de la situation humanitaire en Ukraine ainsi que pour permettre l’accueil des réfugiés sans aucune discrimination fondée sur la race, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique;

Etant donné l’implication de la Commune de Saint-Josse dans le dispositif fédéral permettant la mise en lien de citoyens hébergeurs et de demandeurs d’asile ainsi que la désignation d’un coordinateur communal;

Saluant l’initiative du KERN et en particulier l’implication de la Ministre en charge de l’Intégration sociale s’accordant sur un taux de remboursement majoré de l’équivalent du revenu d’intégration sociale (ERIS) pour les CPAS qui accueillent et accompagnent des ressortissants ukrainiens;

Considérant les 3.489.644 réfugiés ukrainiens recensés par le HCR[1] depuis le lancement de l’attaque russe et les tris sélectifs[2] dont il serait fait état vis-à-vis de ressortissants et étudiants étrangers à la frontière notamment de l’Ukraine et de la Pologne;

Etant donné les contacts et rencontres organisés au niveau communal avec des étudiants originaires de la République Démocratique du Congo et du Royaume du Maroc témoignant de ces réalités;

Etant donné que ces faits concernent également des étudiants d’autres nationalités;

Partant du principe que toutes les personnes fuyant la guerre méritent d’être accueillies dignement

Article 1
De demander au Collège,

• De plaider pour à un accueil digne et égalitaire des demandeurs d’asile ukrainiens, des ressortissants et étudiants étrangers fuyant le conflit en Ukraine;
• De maintenir son implication dans le cadre de l’initiative « commune hospitalière » et en respecter les principes;
• De prendre des mesures adéquates pour garantir un accueil digne aux populations civiles réfugiées dans le cadre de sa compétence territoriale. Ceci en appliquant une politique d’accueil qui assure la protection de tous les réfugiés, dans la dignité, selon le principe de la solidarité internationale et sans discrimination en complément avec les compétences fédérales et régionales;
• De porter une attention particulière aux plus vulnérables et spécifiquement à l’accueil des enfants en leur garantissant – entre autres – l’accès à nos crèches et à l’enseignement dans nos écoles;
• De faciliter l’inscription des demandeurs d’asile ukrainiens et des ressortissants de pays tiers fuyant le conflit en Ukraine au registre de la population afin de leur faciliter leurs démarches administratives en accordant une attention particulière à la situation des étudiants[3] étrangers;
• D’assurer un suivi et une coordination des actions de solidarité sur la commune, des évènements de soutien à la population ukrainienne et d’ informer la population des différentes initiatives mises en place dans ce cadre;
• D’encourager toute initiative afin de venir en aide au peuple ukrainien (de type partenariat, parrainage, envoi de vivres/vêtements/matériel vers les communes ukrainiennes, etc.);

Article 2
De demander au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• De plaider en faveur de l’allègement de la procédure d’inscription dans les différents cursus supérieurs et universitaires des étudiants étrangers ayant fui l’Ukraine. Ces étudiants ayant pour la plupart le français comme langue maternelle, l’intégration n’en sera que plus rapide;

Article 3
De demander au Gouvernement Fédéral

• De soutenir des initiatives bi ou multilatérales visant la recherche d’un cessez-le feu et d’éviter toute surenchère militaire;
• De contribuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques permettant de promouvoir une solution et d’encourager la tenue de pourparlers pour une issue pacifique au conflit;
• D’examiner dans divers forums multilatéraux quelles initiatives diplomatiques sont encore possibles et les exploiter au maximum;
• De continuer à se positionner au niveau des Nations Unies pour prôner le maintien du dialogue vers la paix, la protection des civils et la fin des hostilités;
• De respecter le droit international et les droits humains dans toutes les actions qu’il entreprend;
• D’apporter assistance humanitaire et médicale à la population ukrainienne;
• D’appliquer une politique d’accueil qui assure la protection de tous les réfugiés, dans la dignité, selon le principe de la solidarité internationale et sans discrimination;
• D’instaurer une politique d’accueil qui assure une protection aux résidents ukrainiens, aux ressortissants de pays-tiers ainsi qu’aux étudiants étrangers vivant en Ukraine et ne pouvant retourner dans leur pays d’origine, sans discrimination en s’inspirant du modèle espagnol[4].
• De porter une attention particulière au suivi et à la mise à disposition de moyens, pour les communes et les CPAS, leur permettant d’assurer leurs missions liées à l’accueil, aux initiatives solidaires et à l’augmentation des demandes d’aides sociales qui résultent de la situation internationale et des mesures qui en découlent.

Le Conseil communal demande au Collège des Bourgmestre et Echevins de transmettre cette motion au Parlement Fédéral, Parlement Régional Bruxellois, au Parlement Flamand, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au Premier Ministre, au Ministre de la Justice, au Ministre de l’Intérieur, au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, au Ministre Président Bruxellois, au Ministre Président de la Fédération Wallonie Bruxelles,

(*) Extrait du registre aux délibérations au Conseil communal:
https://www.sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2022/04/cc_motion.pdf

–

[1] Dix millions de personnes dont près de 3,5 millions de réfugiés ont fui leurs foyers en Ukraine, selon le HCR, https://news.un.org/fr/story/2022/03/1116702 (consulté le 22 mars 2022)
[2] Ukraine: le tri racial des réfugiés, https://www.politis.fr/articles/2022/02/ukraine-le-tri-racial-des-refugies-44139/ (consulté le 22 mars 2022)
[3] Accueil des réfugiés ukrainiens: les étudiants congolais venus d’Ukraine demandent à continuer leurs études en Belgique, https://www.lesoir.be/430122/article/2022-03-15/accueil-des-refugies-ukrainiens-les-etudiants-congolais-venus-dukraine-demandent (consulté le 22 mars 2022)
[4] El Gobierno se compromete a tramitar la protección de los ucranios en un máximo de 24 horas, https://elpais.com/espana/2022-03-09/el-gobierno-se-compromete-a-tramitar-la-proteccion-de-los-ucranios-en-un-maximo-de-24-horas.html?fbclid=IwAR20qshNu3K55fWiQiwqHRGeSPEu1M6vo2IMnPSDzM1ZcUHV64-Xif7lelU (consulté le 22 mars 2022)