Interpellation de Monsieur Yves Bassambi au Collège du Bourgmestre et des Echevins concernant « le protocole d’accord sur les pensions » au Conseil communal du 24 novembre 2021

Interpellation de Monsieur Yves Bassambi au Collège du Bourgmestre et des Echevins concernant « le protocole d’accord sur les pensions » au Conseil communal du 24 novembre 2021

La presse, récemment, nous informait que la commune de Saint-Josse financerait largement les pensions et la valorisation des échelles barémiques les plus faibles.

En effet, un protocole d’accord sectoriel relatif aux pensions et à l’augmentation barémique des niveaux D et E a été signé avec l’ensemble des représentants syndicaux.

Concrètement, ce dernier prévoit notamment la répartition de l’effort financier porté par la commune et la Région bruxelloise pour un total de plus de 1.300.000 euros.

Dès lors, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:

– Pourriez-vous nous fournir un aperçu détaillé et des conséquences pratiques de ce protocole d’accord? De quelle manière va-t-il garantir le financement des pensions et la revalorisation des salaires les plus faibles?

Je vous remercie d’ avance pour vos réponses.

Réponse

Je vais commencer par Monsieur Bassambi et terminer par Monsieur Lemaire si vous le permettez. Ce que je peux apporter comme élément de réponse à votre interpellation.

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, c’est que ça a été le fruit d’un long travail de concertation avec d’un côté les syndicats et de l’autre la Région.

Il faut savoir que les personnes qui résident principalement en Belgique et qui atteignent l’âge légal de la pension (65 ans pour les hommes et pour les femmes également depuis le 1er janvier 2009) sont dispensées d’introduire une demande de pension (excepté cas précis). C’est important de le savoir.

L’Office National des Pensions informe automatiquement par écrit la personne concernée sur la procédure. Si une personne reçoit des allocations de chômage ou une intervention de sa mutualité, le droit à la pension de retraite sera également examiné d’office. La pension prend cours le 1er jour du mois qui suit l’anniversaire.

Tout travailleur salarié ou indépendant peut introduire sa demande de pension anticipée. Il y a lieu de faire cette démarche un an avant le moment où prend cours cette retraite anticipée.

Le Service des Affaires sociales de la commune de Saint-Josse s’occupe d’introduire, auprès du Service fédéral des Pensions, les demandes de pensions en général et notamment la garantie de revenus aux personnes âgées qu’on appelle plus communément le GRAPA, les demandes de pensions de survie, de conjoint divorcé, etc. Cette démarche peut être entreprise auprès du service en convenant d’un rdv au préalable (T 02 220 27 69 ou T 02 220 28 84 ).

Ajoutons également quant au site web Mypension.be, il permet aux travailleurs et aux pensionnés du régime salarié de consulter leur dossier de pension, de suivre pas à pas son évolution et d’entreprendre certaines démarches administratives.

Attention la législation concernant les pensions est actuellement en train d’être réformée, donc il faudra être attentif à l’évolution de celle-ci.

Concernant les chiffres, Monsieur Bassambi et Monsieur Lemaire, je vais vous donner évidemment les chiffres actuellement.

Pour les pensions, comme çà, je donne des chiffres pour les pensions, le coût évidemment pour la commune, du 2ième pilier, c’est 1.756.000 euros, donc je répète le coût pour la Commune, c’est 1.756.000 euros. La part d’intervention de la Région, c’est 615.000 euros.

Donc la Région intervient à hauteur de 615.000 euros. Ça veut dire que la commune intervient à hauteur de 1.140.000 euros. Si on regarde la clef de répartition entre la Région et la Commune, on est à 35,04% pour la Région, la part d’intervention de la Commune, on est à 65%, 64% ,96%.

Donc, je voudrais, ici, attirer l’attention de nos conseillers communaux. La Région a fait un accord avec les Syndicats, les Communes n’ont qu’à aller dans cette direction.

Encore une fois, c’est les communes qui sont en 1ière Ligne et qui paient, je dirais, une partie importante de cette mesure, rappelons-le.

2ième chiffre que je vais donner sur les Pensions, au niveau du CPAS, ben, c’est 334.000 euros que cela va coûter, là aussi, il y a une clef de répartition.

Alors maintenant au niveau des avantages barémiques, du niveau D et de niveau E, là, c’est 1.043.000 millions d’euros que cela va coûter. La Région intervient à hauteur de 431.000 euros et le reste, donc, vous êtes aux environs 634.000 euros, c’est la commune donc c’est une clef de répartition, là de 58,62 euros soit 62% pour la Commune, 41,38% pour la Région.

C’est important de donner les chiffres pour montrer que finalement, c’est une grande victoire sociale et elle est acquise à 60% par la Commune. Ce sont les Communes qui vont financer à hauteur de 60%,ces évolutions de revalorisation salariale et de création du 2ième pilier.

Bidwaya

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